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Chez Stantec, nous accordons une grande importance à la qualité de nos relations avec nos clients, actionnaires et autres membres du public. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. Depuis le 1er janvier 2004, nous nous acquittons de nos obligations en vertu de la législation sur la protection de la vie privée.

Au Canada et aux États-Unis, diverses lois régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation par Stantec de renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales.

Conformité à la législation sur la protection de la vie privée

Afin de nous conformer à ces lois :

  • nous demanderons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsqu’il est contre-indiqué de le faire (ex. : en cas d’urgence ou lorsqu’un tel consentement pourrait compromettre la disponibilité ou l’exactitude des renseignements). Nous obtiendrons votre consentement selon une méthode appropriée qui tient compte de la nature délicate des renseignements. Vous aurez la possibilité de retirer votre consentement ou d’en modifier l’étendue.
  • nous ne procéderons à la collecte de renseignements personnels qu’à des fins raisonnables, et seulement dans la mesure nécessaire à ces fins. Sauf s’il est contre-indiqué de le faire, nous procéderons à la collecte de renseignements directement auprès de vous et nous vous informerons de la façon dont nous les utiliserons et les divulguerons.
  • nous n’utiliserons et ne divulguerons les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf si vous consentez à une nouvelle utilisation ou si la législation sur la protection de la vie privée nous permet de le faire sans consentement.
  • à votre demande, nous vous renseignerons sur l’existence, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels et nous vous y donnerons accès, s’il est raisonnable de le faire. À votre demande, nous corrigerons les renseignements inexacts, sauf s’il s’agit d’opinions.
  • nous nous assurerons que tous les renseignements personnels sont exacts dans la mesure nécessaire aux fins de leur collecte; nous nous assurerons qu’ils sont protégés; nous ne les conserverons que pendant une période jugée raisonnable à des fins commerciales et juridiques.
  • nous nommerons un responsable qui veillera à ce que nous nous conformons à la législation sur la protection de la vie privée et qui mettra à disposition des renseignements sur notre gestion des renseignements personnels.

Objectifs visés par la collecte, l’utilisation et la divulgation

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels auprès de nos clients, actionnaires et autres membres du public, nous les utilisons et les divulguons afin :

  • d’établir et maintenir des relations commerciales responsables;
  • de comprendre les besoins à l’égard des services ou des projets;
  • de développer, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et services;
  • de gérer et développer nos affaires et nos activités;
  • de respecter les exigences législatives et réglementaires.

Lorsque vous nous fournissez volontairement vos renseignements personnels et que nous ne les utilisons ou ne les divulguons qu’aux fins mentionnées plus haut, vous nous donnez votre consentement implicite. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles mentionnées précédemment, nous vous redemanderons votre consentement.

Si vous vous opposez à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins mentionnées précédemment, veuillez en aviser le directeur de la protection des renseignements personnels de Stantec.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles, en nous donnant un préavis raisonnable.

Si vous avez des questions au sujet de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le directeur de la protection des renseignements personnels de Stantec.

Politique sur la protection des renseignements personnels

Notre nouvelle politique sur la protection des renseignements personnels énonce la façon dont Stantec a l’intention de se conformer aux principes de respect de la vie privée tel que décrits dans diverses lois en vigueur au Canada et aux États-Unis. Notre directeur de la protection des renseignements personnels est chargé de s’assurer que nous nous conformons à cette politique et à la législation sur la protection de la vie privée.

Protection des renseignements personnels

Stantec prendra les mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, divulgation, perte involontaire, modification ou destruction non autorisée. Nos employés continueront de respecter notre politique de confidentialité, établie depuis longtemps, ainsi que tout autre politique et procédure relatives à la sécurité. 

Demandes d’accès et de correction

Toute personne peut demander l’accès à ses propres renseignements personnels et peut aussi demander d’y corriger une erreur ou une omission. En réponse à une demande d’accès, nous pourrions devoir séparer certains renseignements personnels, conformément aux dispositions de la législation en matière d’exception.

Les demandes d’accès ou de correction de vos renseignements personnels doivent être faites par écrit au directeur de la protection des renseignements personnels de Stantec.

Traitement des plaintes

Si vous croyez que Stantec ne se conforme pas à sa politique sur la protection des renseignements personnels ou à la législation sur la protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre directeur de la protection des renseignements personnels, qui désignera un responsable détenant l’autorité nécessaire afin de faire enquête. La procédure de traitement des plaintes est décrite dans notre politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’êtes pas satisfait des suites qui auront été données à votre demande, vous pouvez vous adresser par écrit aux responsables appropriés (province, territoire, État ou administration fédérale) afin que ceux-ci enquêtent sur la plainte. Voici les renseignements nécessaires pour communiquer avec les responsables de la protection de la vie privée :

Au Québec
Commission d’accès à l’information
Bureau 18.200
500, boul. René-Lévesque ouest
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Téléphone : 514 873-4196
cai.communications@cai.gouv.qc.ca

En Alberta
#401, 9925 - 109 Street
Edmonton (Alberta) T5K 2J8
Téléphone : 780 422-6860
generalinfo@oipc.ab.ca 

Pour déposer une plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada :
112 Kent Street
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Téléphone : 613 995-8210
info@privcom.gc.ca

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